Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Article 69
Versions de la disposition
69. Autres normes: Les articles 52.2 et 52.4 relatifs au cabinet à terreau s’appliquent, en les adaptant, à une installation biologique.
Il en est de même des articles 60 à 65 relatifs à une fosse septique et à un champ d’évacuation.
69. Autres normes: Les articles 60 à 65 s’appliquent, en les adaptant, à une installation biologique visée à l’article 68.
